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L’Etat social en Suisse: progressif ou régressif?

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Pour répondre à un commentaire de Philippe Nantermod sur un billet précédent, je suis allé chercher quelques données sur les dépenses des ménages sur le site de l’Office Fédéral de la Statistique. L’argument de Philippe Nantermod est que les primes d’assurance maladie ne peuvent pas être considérées comme un impôt régressif si l’on prend en compte l’ensemble du système de santé qui est financé par l’impôt.

Le graphique suivant reprend des données de l’enquête suisse sur le budget et dépenses des ménages par classe de revenu. Selon un rapport de l’administration fédérale des contributions (page 8), un impôt est régressif lorsque son taux diminue alors que le revenu augmente. Comme la Suisse a un système de primes par tête, cet impôt est par définition régressif: les dépenses d’assurance maladie représentent 11.8% du revenu brut des ménages dont le revenu s’élève à moins de 4800 CHF/mois, alors qu’il n’est que de  3.4% pour les ménages qui gagnent plus de 13’171 CHF/mois. Le revenu brut mensuel moyen est de 9530 CHF, et l’assurance maladie représente en moyenne 5.5% (ces données ne donnent pas la médiane, qui serait un meilleure mesure).

L’argument de Philippe Nantermod est que le système de santé est en fait redistributif car la part publique du système de santé (hôpitaux, etc.) et les subsides d’assurance maladie sont financés par des impôts progressifs. Les données de cette enquête montrent en fait la très faible progressivité des prélèvement obligatoires. Jusqu’à 13’000 CHF de revenu brut par mois, la part du revenu brut payée pour les cotisations sociales obligatoires, les impôts et l’assurance maladie est en fait égale. Dans l’ensemble, la part du budget des ménages dépensé pour les prélèvements obligatoires s’lève aux environs de 25%. En fait la régressivité des primes d’assurance maladie élimine presque entiérement la progressivité de la taxation directe et des assurances sociales. Ces données ne prennent en outre pas en compte la taxation indirecte (TVA), qui est elle aussi régressive.